Politique de confidentialité

Services de facturation JBR. En vigueur le 8 septembre 2026.

Services de facturation JBR offre aux agences artistiques un service de facturation des artistes, avec une plateforme en ligne. Cette politique s'applique au site servicesjbr.com et à chacun des espaces d'agence hébergés sous ce domaine.

Votre agence et Services de facturation JBR

Votre agence confie la facturation de ses artistes à Services de facturation JBR. Les renseignements qui vous concernent sont recueillis et utilisés pour le compte de votre agence, selon l'entente qui la lie à Services de facturation JBR. Pour toute question sur vos renseignements, adressez-vous d'abord à votre agence. Services de facturation JBR est responsable de la plateforme et de sa sécurité.

Les renseignements recueillis

Selon votre rôle, la plateforme peut contenir:

• Votre identité et vos coordonnées: nom, adresse, téléphones, courriel, date de naissance, photo.
• Les numéros nécessaires à la facturation et aux déclarations: numéro d'assurance sociale, numéros de TPS et de TVQ, numéros de membre des associations professionnelles (UDA, ACTRA, SARTEC, Equity, BCPAC).
• Les renseignements de votre fiche technique d'artiste: mensurations, langues parlées, aptitudes, permis de conduire, passeport, allergies et autres détails utiles aux productions.
• Les documents liés à votre travail: contrats, factures, feuilles de tournage, relevés de paiement, fichiers déposés par vous ou par votre agence.
• Les données de votre compte: identifiant, mot de passe protégé par hachage, date de la dernière connexion et adresse IP des tentatives de connexion refusées.

La plateforme ne contient que ce dont votre agence a besoin pour vous facturer et vous représenter. Le site et la plateforme n'utilisent aucun outil de suivi publicitaire ni d'analyse d'audience.

Pourquoi ces renseignements sont utilisés

• Produire les factures de vos cachets, les envoyer aux producteurs et suivre leur paiement.
• Calculer les commissions, les retenues et les montants qui vous reviennent.
• Vérifier que les conditions de vos contrats et des ententes collectives sont respectées.
• Préparer les rapports demandés par votre agence ou par vous, par exemple pour vos déclarations de revenus.
• Vous donner accès à vos factures, à vos documents et à votre fiche.
• Vous aviser par courriel quand un document ou un paiement vous concerne.

Qui a accès à vos renseignements

• Vous, pour vos propres renseignements, depuis votre compte.
• Le personnel de votre agence, selon le rôle que l'agence lui attribue. Chaque module de la plateforme a ses propres permissions de lecture et d'écriture.
• Services de facturation JBR, pour préparer la facturation et administrer la plateforme.
• La personne à qui vous choisissez de déléguer un accès, par exemple votre comptable. Cet accès est en lecture seulement et vous pouvez le retirer en tout temps.
• Les producteurs et les associations professionnelles, seulement pour les renseignements qui figurent sur une facture ou un document que votre agence leur transmet.

Chaque agence a sa propre base de données et son propre espace de stockage, séparés de ceux des autres agences.

Où vos renseignements sont conservés

La plateforme et ses données sont hébergées au Québec, chez OVH à Beauharnois. Les fichiers et les copies de sauvegarde sont archivés chez Amazon Web Services, dans la région de Montréal. Le trafic entre votre navigateur et la plateforme passe par Cloudflare, un service qui protège la plateforme contre les attaques et dont certains serveurs peuvent se trouver hors du Québec. Ce trafic est chiffré. Cloudflare ne conserve pas le contenu des échanges.

Ces fournisseurs n'utilisent vos renseignements que pour héberger et protéger la plateforme.

Durée de conservation

Les contrats, les factures, les relevés de paiement et les renseignements qui servent à les établir sont conservés aussi longtemps qu'ils peuvent servir à faire valoir vos droits (cachets résiduels, droits de suite, renouvellements) et à répondre aux obligations légales de l'agence. Les renseignements qui n'ont plus cette utilité, comme la photo, les mensurations ou les allergies, sont détruits lorsque votre agence ne vous représente plus, ou plus tôt à votre demande.

Un fichier que vous ou votre agence retirez de la plateforme est d'abord archivé, pour permettre de le récupérer en cas d'erreur. Sa suppression définitive se fait sur demande à votre agence.

Comment vos renseignements sont protégés

• Toutes les communications avec la plateforme sont chiffrées (HTTPS).
• Les mots de passe sont conservés sous forme hachée (bcrypt), ce qui empêche de les retrouver.
• Les fichiers archivés chez Amazon Web Services sont chiffrés au repos avec une clé propre à chaque agence.
• Chaque accès à un document est vérifié selon le rôle et les permissions de la personne connectée.
• Après trois tentatives de connexion échouées, l'accès est bloqué pendant quinze minutes. Les tentatives d'accès refusées sont notées.
• Les données sont sauvegardées toutes les trente minutes sur le serveur. Une copie part chez Amazon Web Services toutes les deux heures.
• Le serveur et le stockage sont surveillés par des alertes automatiques. Les fichiers téléversés sont validés avant d'être acceptés.

Témoins (cookies)

La plateforme utilise un témoin de session pour vous garder connecté pendant votre visite et un second témoin, valide douze heures, si vous cochez "Se souvenir de moi". Ces témoins ne servent qu'à la connexion. Le site servicesjbr.com n'utilise aucun témoin.

Vos droits

Vous pouvez, en tout temps:

• consulter les renseignements que la plateforme détient sur vous;
• faire corriger un renseignement inexact ou incomplet;
• demander une copie de vos renseignements dans un format lisible;
• retirer votre consentement pour tout usage qui n'est pas nécessaire au travail de votre agence;
• retirer un accès que vous avez délégué;
• demander la destruction des renseignements qui ne servent plus à faire valoir vos droits ni à répondre aux obligations légales de l'agence.

Adressez votre demande à votre agence ou à Services de facturation JBR. Une réponse vous est donnée dans les trente jours. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Incident de confidentialité

Si un incident touche vos renseignements personnels et présente un risque de préjudice sérieux, Services de facturation JBR en avise la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme la loi l'exige.

Personne responsable

Jean-Baptiste Roger est responsable de la protection des renseignements personnels chez Services de facturation JBR. Vous pouvez le joindre à [email protected].

Modifications

Cette politique peut changer. Un changement important vous est signalé sur la plateforme.